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Éditeur : *
Langue : Français, Anglais

L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les expériences nationales résultant de la mise en œuvre de l’AIR. Les différents chapitres de l’ouvrage traitent d’un certain nombre des défis auxquels se trouve confrontée l’efficacité de l’AIR, notamment les facteurs systémiques qui influent sur sa qualité, les cadres méthodologiques qui peuvent lui être utiles pour améliorer la réglementation ainsi que les orientations concernant son emploi qui permettent d’éviter de réglementer inutilement des marchés concurrentiels. Un examen de l’application de l’AIR en matière de gouvernement d’entreprise dans un certain nombre de pays de l’OCDE est également proposé. Au total, cette publication constitue une source d’indications pratiques particulièrement utiles sur les moyens de renforcer l’efficacité des méthodes d’AIR afin de promouvoir la prospérité économique grâce à une réglementation de meilleure qualité.

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OECD iLibrary / L'analyse d'impact de la réglementation ~ L’analyse d’impact de la réglementation (AIR) est une démarche systémique d’évaluation critique des effets positifs et négatifs de la réglementation en projet ou en vigueur, ainsi que des substituts non réglementaires. Cette publication rassemble des travaux récents de l’OCDE portant sur les aspects méthodologiques et les .

Risque et politique de la réglementation - OCDE ~ L'analyse d’impact de la réglementation: un outil au service de la cohérence des politiques (2009) Indicators of Regulatory Management Systems (2009), p. 70; Summary of discussions on risk and regulation (2008) Meeting on Risk and Regulatory Policy (2008) Fostering Competition in the Context of Risk Management (2008)

Les textes officiels : le Bulletin officiel de l'éducation ~ Le Bulletin Officiel de l'éducation nationale (BO) Le Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative publie les textes réglementaires (décrets, arrêtés, circulaires, etc.) relatifs à la mise en place des mesures ministérielles. Il est publié tous les jeudis.Le BO est consultable uniquement en version électronique, qui peut être .

Guide méthodologique de la mesure de l’activité des ~ La réforme de la nomenclature des autorisations3 constitue un outil au service de l’assouplissement du fonctionnement des établissements et services en réduisant la segmentation des spécialités des ESSMS du champ du handicap. Il s’agit d’une démarche de simplification et d’assouplissement du régime d’autorisation, dans une logique de fonctionnement en dispositif et pour une .

PRINCIPES DIRECTEURS DE L’OCDE POUR LA QUALITÉ ET LA ~ La réforme de la réglementation n’est pas un effort ponctuel, mais une action dynamique, pluridisciplinaire, à long terme. La première série de recommandations de l’OCDE pour la réforme de la réglementation a été approuvée par les ministres en 1997. Elle a donné des orientations aux pays membres pour améliorer les politiques et les instruments réglementaires, renforcer l .

Guide pratique p our des activités périscolaires de qualité ~ œuvre la réforme. au-delà de cet outil pratique, les directions départementales de la cohésion sociale/et de la protection des populations (ddCs/pp) de métropole et d’outre-mer (dJsCs) sont mobilisées pour accompagner les collectivités et tous les acteurs qui le souhaitent dans l’élaboration, le suivi et l’évaluation de ces projets éducatifs et des activités qui y sont liées

Règlement européen sur la protection des données : ce qui ~ Renforcer les droits des personnes, notamment par la création d’un droit à la portabilité des données personnelles et de dispositions propres aux personnes mineures ;; Responsabiliser les acteurs traitant des données (responsables de traitement et sous-traitants) ;; Crédibiliser la régulation grâce à une coopération renforcée entre les autorités de protection des données, qui .

Évaluation des politiques publiques : instrument de la ~ L’évaluation des politiques publique (EPP) est l’activité qui consiste, pour une institution publique, à mesurer les effets d’une politique menée afin d’éclairer la décision. Fruit d’un développement tardif en France, l’EPP est appelée à jouer un rôle croissant dans un contexte de rationalisation de l’action publique et de réforme de l'État.

Les cadres de référence / CNIL ~ La CNIL élabore des cadres de référence permettant de guider les organismes dans la mise en conformité de leur traitement. Ces instruments de régulation ont vocation à donner davantage de sécurité juridique aux organismes. Ils sont élaborés en concertation avec les acteurs ou secteurs concernés.

Le CTICM / Centre Technique Industriel de la Construction ~ Un centre d'expertise unique au service d'une construction métallique efficace et durable . Des équipes d’experts au service des acteurs de la construction métallique et mixte acier-béton. En savoir plus sur le CTICM . Accédez rapidement aux ressources du CTICM. Des milliers d'informations et un moteur de recherche intelligent pour vous aider à trouver la bonne ressource. Assistance .

COURS DE MAINTENANCE ~ • Le coût moyen de fonctionnement d’un équipement Chapitre 5 : Politiques de maintenance • La maintenance corrective • La maintenance préventive • Les différents niveaux de maintenance PLAN DU COURS (3) 7 Chapitre 6 : Méthodes et outils mathématiques pour la mise en œuvre des actions de maintenance • Modèles de fiabilité : utilisation des lois statistiques • Taux de déf

Guide du suivi et de l’évaluation axés sur les résultats ~ Le PNUD mène depuis 1999 un vaste programme de réforme et de rénovation visant essentiellement à démontrer comment et où l’organisation apporte une contribution mesurable à l’élimination de la pauvreté. Cette opération est tributaire de la gestion axée sur les résultats, méthode selon laquelle l’efficacité au niveau des objectifs et résultats de développement est .

Analyse financière et évaluation des projets ~ 3.1.6 La présente section des Directives vise à donner aux analystes financiers un aperçu complet de l ˇanalyse financière et de l ˇévaluation des projets d ˇinvestissement, sur la base du Manuel des opérations de la Banque et des documents directifs connexes. Le reste du présent chapitre s ˇarticule autour des huit sections suivantes : • 3.2 Projets d ˇinvestissement : Cette .

Service central des armes - Ministère de l'Intérieur ~ Le service central des armes est rattaché au secrétaire général du ministère de l'Intérieur. Il a pour mission d'assurer la cohérence de la politique publique de contrôle des armes et de participer à celle des explosifs à usage civil. Il élabore une doctrine du contrôle de ces armes et veille à sa mise en œuvre. Il assure un lien permanent avec les professionnels et les .

Radiologie et scanner - Institut de radioprotection et de ~ Les niveaux de référence diagnostiques constituent un outil pour l'optimisation. Ils ne doivent pas être assimilés à des « limites de dose » ou à des « doses optimales ». En pratique, ces niveaux sont établis pour des examens standardisés et des patients types. Ils ne devraient pas être dépassés sans justification pour des .

IFRI - Institut français des relations internationales ~ Institut de recherche et de débat indépendant, consacré à l’analyse des questions internationales et de gouvernance mondiale.

Mise en œuvre et effets de la réforme de la réglementation ~ Cet article décrit les tendances et les résultats de la réforme de la réglementation dans les pays de l’OCDE. En premier lieu il résume l’évolution de l’environnement réglementaire et les effets globaux et sectoriels des réformes (privatisation y compris) dans des industries concurrentielles et non compétitives au cours des deux dernières décennies.

Les programmes personnalisés de réussite éducative ~ Les objectifs d'un programme personnalisé de réussite éducative pour un élève sont d'enrichir ses acquis en référence aux attendus du cycle, retrouver confiance en lui-même et en l'équipe enseignant, surmonter les obstacles à la poursuite de ses apprentissages, profiter d'une différenciation dans le cadre de la classe, éviter de décrocher.

Google Traduction ~ Ce service gratuit de Google traduit instantanément des mots, des expressions et des pages Web du français vers plus de 100 autres langues.

Les nouveaux tableaux de bord des managers - Alain ~ Données pour l'analyse statistique des visites sur le site Eyrolles (pour nous permettre d'établir des statistiques de consultation de notre site, comme par exemple le nombre de pages vues et le nombre de visites par mois ou encore les pages les plus consultées sur une période, etc. Ces données sont conservées d'une session à l'autre).

Modalités d'attribution du diplôme national du brevet ~ Adaptation pour les candidats présentant un handicap ou bénéficiant d'un plan d'accompagnement personnalisé. Des adaptations d'épreuves sont possibles dans le cadre de la réglementation commune à tous les examens, explicitée dans le dossier "Examens et handicap". Pour le DNB, elles sont précisées par l'arrêté du 10 octobre 2016.

Les 35 ressources pédagogiques de la semaine (du 4 au 11 ~ Un projet ambitieux, inter degré, inter-académique et transdisciplinaire qui a pour objectif de passer le relai, de permettre aux victimes des camps de la mort de continuer à transmettre leurs témoignages, encore plus de quatre-vingts ans après. Un projet qui rassemblera parents, enseignants, élèves mais aussi anciens déportés lors d’un magnifique concert qui réunira les 90 .

Indicateurs et tableaux de bord pour la prévention des ~ systèmes de management nécessitent un système de mesures pour être pilotés efficacement; "You can't manage what you can't measure" (Norton et Kaplan, 1992). Les mesures dans un système de gestion sont une des composantes essentielles à un contrôle de gestion efficace.

Vérificateur De Plagiat - Un Détecteur de Plagiat Gratuit ~ Autre exemple de ce qui n’est pas considéré comme du plagiat : le travail d’un nègre pour quelqu’un d’autre, c’est à dire quand quelqu’un demande à quelqu’un d’autre d’écrire un livre en son nom et le paie pour le faire. Dans ce cas, l’auteur réel n’a aucun droit sur le produit fini car il lègue les droits d’auteurs et les crédits à la personne qui le lui a .

Loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général ~ La réforme de 1996 a constitué un tournant décisif dans le processus sénégalais de décentralisation puisqu'elle modifie, fondamentalement, les relations entre l'Etat et les collectivités locales en renforçant l'autonomie de gestion par, entre autres, la libre administration et l’allègement du contrôle, ainsi que les compétences de ces dernières dans neuf domaines. Elle a .